circulaire budgétaire 2013
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f...... dans le cadre de la tarification, les tarifs annuels ne sont pas soumis à la procédure budgétaire contradictoire.Pour en savoir plusLa circulaire DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 (Bulletin officiel Santé
16/12/2015 00:00:00 -
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accu...... Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État
23/05/2013 00:00:00 -
C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commun...... s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... de l’opposition d’une large partie du secteur, la circulaire budgétaire anticipe le transfert aux départements, prévu pour 2015. Services tutélaires L’horizon s’annonce morne pour les services mandataires
05/06/2014 00:00:00 -
Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment e...... Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment ensemble un recours contentieux devant le Conseil d’État à l’encontre de la circulaire budgétaire
28/03/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne ...... Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées
30/10/2014 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’int...... budgétaires des campagnes 2012 et 2013.
26/09/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse sa...... Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale des structures d’addictologie pour 2013. Les Csapa bénéficient de 4,5 millions euros
15/05/2013 12:00:00 -
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire......Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du 30 avril présente les orientations budgétaires
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar...... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique
22/05/2013 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétair......La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol......Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évolution de la masse salariale de 1,4 %... : les orientations budgétaires 2013 des établissements
24/09/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confront......La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » vient d’être publiée. Au programme notamment : la création
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection
15/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la cr...... le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013
02/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...... ligne des instructions des années précédentes. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne le ton dès l’introduction de sa circulaire budgétaire applicable aux services mandataires
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... que les premiers entrent en phase de renouvellement, gestionnaires et financeurs s’interrogent, dans un contexte budgétaire contraint, sur le potentiel et les objectifs de l’outil. « L'avenir du secteur
03/06/2015 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions rel....... Enfin, la circulaire revient sur des cas particuliers de tarification, tels que celle des centres éducatifs fermés (CEF), soumis depuis 2013 à une dotation globale de financement. La question